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Le site de la gv-claix

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Statuts - Article 14 à 27

Publié par gv-claix sur 21 Novembre 2013, 13:44pm

Catégories : #STATUTS

STATUTS

STATUTS

Article 13

Le Comité Directeur désigne en son sein, au moins un Secrétaire et un Trésorier qui composeront le Bureau avec le Président.

 

Le Secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige et co-signe avec le Président les procès-verbaux des Assemblées Générales et des réunions du Comité Directeur et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

 

Le Trésorier

Le Trésorier est chargé de la gestion de l’Association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président.

 

Il est responsable de la tenue d’une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion en présentant le compte d’exploitation et le bilan de l’exercice écoulé. Il prépare le budget de l’exercice suivant qu’il propose au vote de l’Assemblée Générale.

 

Il présente les mêmes documents, pour approbation, au Comité Directeur qui précède l’Assemblée Générale.

 

Sur ordre du Président, il fait fonctionner au nom de l’Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. Il endosse les chèques.

 

Le Président

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Bureau et/ou du Comité Directeur et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association. il convoque et préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau.

 

Il ordonnance les recettes et les dépenses.

 

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice comme défenseur au nom de l’Association et comme demandeur avec l’autorisation du Comité Directeur ou du Bureau. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Comité Directeur ou du Bureau.

 

Le Président peut déléguer certaines de ses attributions. Toutefois, la représentation de l’association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

 

 

Article 14

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est jugé nécessaire par le Président ou, à la demande de la moitié de ses membres.

 

Le quorum de délibération est fixé à au moins la moitié des membres  composant le Comité Directeur. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

 

Le Bureau se réunit sur convocation de son Président, autant de fois qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement  de l’association.

 

Article 15

Il est tenu Procès-verbal des séances. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire et archivés.

 

Article 16

Dans le cas de 3 absences sans excuse valable, le Comité Directeur ou le Bureau peut décider de l’exclusion du membre concerné.

 

Article 17

En cas de démission de membres du Comité Directeur ou du Bureau ou de modification de leur composition, le Président ou son délégué fait connaître ces informations au Comité Départemental, à la FFEPGV, à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (si agréée), à la Préfecture. Ces mouvements doivent être consignés sur le registre obligatoirede l’Art. 5 de la Loi du 1er Juillet 1901, numéroté et paraphé par le Président ouvert lors de la création de la section.

 

En cas de démission collective du Comité Directeur, un Bureau provisoire peut être constitué à la demande des licenciés en attendant la tenue d’une Assemblée Générale ordinaire dans les trois mois qui suivent la démission.

 

 

Article 18

En cas de vacance d’un ou plusieurs de ses membres, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement, une élection partielle a lieu lors de la prochaine Assemblée Générale, pour la durée du mandat restant à courir.

 

En cas de vacance du poste de Président, les fonctions du Président sont exercées provisoirement, par un membre du Bureau élu par le Comité Directeur à scrutin secret, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Celle-ci, après avoir le cas échéant complété le Comité Directeur, élit un nouveau Président pour la durée restant à courir, du mandat de son prédécesseur.

 

 

Article 19

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiés.

 

Article 20

Le Comité Directeur fixe et vote le montant du remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation, effectués par les membres du Bureau, du Comité Directeur et des Cadres d’Animation dans l’exercice de leurs activités, dans le respect des plafonds légaux fixés par les différentes administrations et des conseils de la Fédération et dans le cadre budgétaire voté à l’Assemblée Générale de la section.

 

 

Titre IV - Ressources

 

Article 21

Les ressources annuelles de la section se composent :

des cotisations de ses membres (incluant la licence) fixées chaque année par l’Assemblée Générale ;

des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et privés ;

des ressources créées à titre exceptionnel par les fêtes et manifestations publiques entrant dans l’objet de l’association et non contraires aux lois en vigueur ;

du produit des ventes d’articles promotionnels ;

de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

 

Article 22

La comptabilité de la section est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement le Compte de Résultat de l’exercice et le Bilan au 31 Août.

 

 

Titre V – Modification des statuts et dissolution

 

Article 23

L’Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts et décider la dissolution de l’Association et l’attribution des biens de l’Association.

 

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le Président ou à la requête du quart des membres de l’association représentant le quart des voix. Elle peut être convoquée en même temps que l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Comité Directeur. Ils doivent toutefois rester compatibles avec les statuts types proposés par la FFEPGV.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’Assemblée statue alors sans condition de quorum. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

 

La convocation en première assemblée, qui doit indiquer l’ordre du jour et comporter, en annexe, le texte de la modification proposée, est adressée aux membres de la section 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 24

L’Assemblée Générale Extraordinaireappelée à se prononcer sur la dissolution, et convoquée spécialement à cet effet délibère suivant les modalités de l’Article 24.

 

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l’Association.

 

Conformément à la loi, l’actif net est attribué au Comité Départemental EPGV ou, à défaut, à une œuvre de bienfaisance désignée par l’Assemblée Générale.

 


Article 25

Il est dressé un procès-verbal de chaque Assemblée Générale Extraordinaire établi sur le registre paginé, paraphé. Il est signé du Président et du Secrétaire.

 

Ce registre est conservé au siège de la section. Il pourra être constitué de feuillets mobiles.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont adressées, sans délai, à la Préfecture, à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et au Comité Départemental dont la section est membre.

 

Article 26

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Bureau ou le Comité Directeur qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement fixe les différents points, non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’Association.

 

 

Article 27

Les dispositions des présents Statuts sont applicables à compter du 25 Novembre 2003.

L’entrée en fonction des membres du Comité Directeur élus conformément aux Statuts est fixée à la même date.

 

L’Association a été déclarée à la Préfecture de l’Isère :

 

Sous le N° 11402                le  22 Avril 1982

 

Parution au J.O. N° 103     du 4 Mai 1982

 

 

 

Date et  Signatures

 

Le 14 Novembre 2011

 

La Secrétaire :

Renée VARLET

La Présidente :

Jacqueline BROUCHON

                                                                                                                      

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